Politique de confidentialité

Top Conduite 77 Adresse : 93 avenue du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis Téléphone : 01 72 84 75 72 E-mail : topconduite77@gmail.com
Site web : https://topconduite77.fr Dernière mise à jour : 6/10/2025

1. Objet de la présente politique

Cette Politique de Confidentialité informe les utilisateurs du site https://topconduite77.fr sur la manière dont Top Conduite 77 collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement
(UE) 2016/679 (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Top Conduite 77, 93 avenue du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis. Contact : topconduite77@gmail.com – Tél. : 01 72 84 75 72.

3. Données personnelles collectées

Top Conduite 77 collecte uniquement les données nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des élèves : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, pièce d’identité, justificatif de domicile, informationsde formation, données de facturation. Aucune donnée sensible n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour la gestion des inscriptions, l’organisation des formations, la facturation, la communication avec les élèves et le respect des obligations légales.

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et le consentement explicite pour certaines communications.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à Top Conduite 77, aux organismes administratifs (préfecture, ANTS) et à certains prestataires techniques. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans pour les dossiers élèves, 1 an pour les contacts, 10 ans pour les documents comptables et 13 mois pour les cookies.

8. Sécurité des données

Top Conduite 77 met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données (accès restreint, sauvegardes, connexion HTTPS).

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : écrire à topconduite77@gmail.com ou à Top Conduite 77 – 93 avenue du Général de Gaulle, 77270 Villeparisis.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies pour la mesure d’audience et la navigation. L’utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement.

11. Sous-traitance et hébergement

Le site est hébergé par un prestataire respectant la législation européenne sur la protection des données. Les sous-traitants de Top Conduite 77 garantissent la confidentialité et la sécurité des données traitées.

12. Réclamations

En cas de litige sur le traitement des données, contactez Top Conduite 77 à topconduite77@gmail.com. Si le problème persiste, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

13. Modification de la politique de confidentialité

Top Conduite 77 peut modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version en ligne la plus récente prévaut.